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IFRS 9 : un chantier encore inachevé selon l’autorité bancaire européenne

Selon un rapport publié par l'EBA de sa propre initiative, conformément à son intention de renforcer le contrôle de la mise en œuvre d'IFRS 9 dans l'Union Européenne

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7 décembre 2021
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L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié le 24 novembre un rapport résumant les conclusions des activités de surveillance qu’elle a réalisé concernant la mise en œuvre de la norme IFRS 9 par les institutions de l’Union Européenne. L’objectif de ce rapport est d’aider les autorités locales de contrôle à évaluer la qualité et l’adéquation des modèles de pertes de crédit attendues (ECL), afin de renforcer l’application cohérente de la norme au niveau de l’UE.

Principales observations

Le rapport note que les institutions de l’UE ont déployé des efforts considérables pour mettre en œuvre et adapter leurs systèmes aux exigences d’IFRS 9 depuis sa première date d’application. Cependant, le niveau de jugement d’expert intégré dans la norme conduit à l’utilisation d’une grande variété de pratiques. Le rapport rappelle que ces pratiques mériteraient un examen plus approfondi de la part des superviseurs locaux.

Ceci concerne les approches relatives à l’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit (Dégradation significative), il y a une utilisation très limitée de la notion d’évaluation collective pour les emprunteurs ayant des caractéristiques communes, ce qui est inattendu dans le contexte d’un environnement marqué par une forte incertitude économique, due à la crise du COVID-19.

Concernant les modèles d’ECL, le rapport note une augmentation du niveau des PD 1 an, principalement en raison de l’incorporation d’informations prospectives (Forward Looking) et de leur nature ponctuelle. Des différences ont été observées dans les approches utilisées pour la prise en compte du Forward Looking, notamment au niveau de la sévérité des hypothèses sous-jacentes aux scénarios utilisés pour la modélisation.

En ce qui concerne la classification et l’évaluation, un large éventail de pratiques a été observé dans le contexte de l’évaluation du business model. Un examen plus approfondi des choix des différentes institutions est jugé nécessaire.

La pandémie de COVID-19 a entraîné des circonstances extraordinaires qui ont poussé les modèles IFRS 9 hors de leur hypothèse de travail ordinaire, augmentant ainsi l’utilisation d’estimations à dire d’expert au niveau des paramètres de risque ou directement au niveau du montant final des ECL.

Le rapport estime que l’utilisation de ces estimations devrait faire l’objet d’un suivi continu afin de comprendre si (et dans quelle mesure) les institutions ajusteront leurs modèles ECL pour incorporer les effets actuellement capturés via les ajustements manuels.

Vous pouvez accéder au rapport intégral ici

Tags: Autorité Bancaire EuropéenneCovid 19IFRS 9

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