Quels sont les documents établis par un OPCVM ?

Les OPCVM établissent trois documents préalablement à leur création et au lancement de leur activité.

Le document constitutif :

Appelé « Statuts » dans le cas d’une SICAV et « Règlement de gestion » dans le cas d’un FCP, ce document est établi à la constitution de l’OPCVM et est signé par ses premiers actionnaires ou fondateurs. Etabli selon un modèle-type imposé par la réglementation, il comprend l’ensemble des dispositions relatives au fonctionnement de l’OPCVM ainsi que celles concernant le rôle et la responsabilité des différents intervenants dans la vie de l’OPCVM. Les « Statuts » ainsi que le « Règlement de gestion » font l’objet d’un agrément de l’AMMC et doivent être mis à la disposition des investisseurs.

La note d’information :

Véritable « carte d’identité » de l’OPCVM, sa note d’information (ou NI) décrit de façon précise, technique et complète les modalités de fonctionnement et d’investissement de l’OPCVM.

Elle précise, notamment, la catégorie de l’OPCVM, sa stratégie d’investissement*, les modalités de souscription et de rachat, les frais supportés par les investisseurs et les différents intervenants. Etablie selon un modèle-type réglementaire, la note d’information d’un OPCVM est soumise au visa de l’AMMC et doit, après visa, être publiée dans un journal d’annonces légales et être consultable dans tous les établissements chargés de commercialiser l’OPCVM.

La fiche signalétique :

Résumé de la note d’information, la fiche signalétique (ou FS) d’un OPCVM récapitule de manière claire, synthétique et aisément compréhensible les principales caractéristiques de l’OPCVM.  Après visa de la note d’information d’un OPCVM, sa fiche signalétique doit être remise à tout investisseur dans l’OPCVM.