Dans une nouvelle étude du FMI, il a été constaté que dans les pays d’Afrique subsaharienne qui subissent actuellement une énorme pression pour augmenter les dépenses publiques en riposte à la pandémie, perdent chaque année des recettes d’impôt sur les sociétés d’un montant de 450 à 730 millions de dollars par an, à cause du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales du secteur minier. Des mesures ciblées visant à réduire l’évasion fiscale pourraient permettre aux pouvoirs publics de récupérer une partie de ces recettes fiscales dont ils ont désespérément besoin pour stimuler la reprise et atteindre les objectifs de développement durable.
Cette analyse s’inscrit dans le contexte des efforts que la communauté internationale déploie pour faire face à la concurrence fiscale et au transfert des bénéfices des entreprises multinationales, pratiques qui exercent une pression sans précédent sur la fiscalité internationale des entreprises. À cet égard, 136 pays, dont 20 d’Afrique subsaharienne, ont adopté le mois dernier un taux d’imposition effectif minimal sur les sociétés de 15 % qui entrera en vigueur 2023.
L’importance des industries extractives pour les économies de la région est évidente. Le secteur minier contribue à environ 10 % du PIB des 15 pays d’Afrique subsaharienne riches en ressources naturelles. Dans la plupart de ces pays, les exportations des industries extractives représentent 50 % du total des exportations en moyenne et constituent la principale source d’investissement direct étranger.
Cependant, pour les 15 pays riches en ressources naturelles de la région, les recettes tirées de l’exploitation minière représentent seulement 2 % du PIB en moyenne. Ce niveau de recettes soulève des préoccupations, car il ne représente pas une « juste » répartition des bénéfices.
Il ressort des travaux réalisés, que les recettes sont réduites de deux manières. Premièrement, les pays essaient d’attirer les investisseurs en abaissant les impôts, ce qui alimente une concurrence fiscale régionale malsaine. Deuxièmement, le transfert international de bénéfices par les entreprises multinationales amoindrit l’assiette fiscale des pays producteurs
En effet la structure du régime fiscal appliqué aux industries extractives de la région influe directement sur la tendance et l’ampleur des recettes tirées de l’exploitation minière. En outre, face à la concurrence pour attirer des investisseurs et dans l’espoir de stimuler le développement économique, les pouvoirs publics ont réduit les taux d’impôt sur les sociétés dans bon nombre de secteurs, dont celui des industries extractives.
Sur l’autre volet, l’étude constate également que le transfert international des bénéfices a des effets désastreux sur la perception des recettes. Les multinationales mettent à profit leur portée mondiale pour réduire leurs obligations fiscales dans les territoires où la fiscalité est élevée en transférant leurs bénéfices vers des pays à faible imposition. L’un des exemples est le recours à un prêt portant intérêt entre différentes entités au sein d’une entreprise multinationale.
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